Votes de Constance de Pélichy à l’Assemblée nationale

3 avril 2025 Scrutin n° 1236

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 9 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

3 avril 2025 Scrutin n° 1235

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 7 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

2 avril 2025 Scrutin n° 1214

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — amendement n° 55 de M. Garot — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

2 avril 2025 Scrutin n° 1213

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

2 avril 2025 Scrutin n° 1206

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

2 avril 2025 Scrutin n° 1205

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2025 Scrutin n° 1196

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

24 mars 2025 Scrutin n° 1159

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 15 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

24 mars 2025 Scrutin n° 1158

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

24 mars 2025 Scrutin n° 1157

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 448 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 mars 2025 Scrutin n° 1156

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 163 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 mars 2025 Scrutin n° 1155

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

24 mars 2025 Scrutin n° 1154

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 453 de M. Léaument — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 mars 2025 Scrutin n° 1153

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 12 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

24 mars 2025 Scrutin n° 1151

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 827 de M. Amirshahi — article 11

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 mars 2025 Scrutin n° 1150

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Constance de Pélichy

Votes du plus récent au plus ancien

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 9 de M. Coulomme — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 7 de Mme Taurinya — article premier

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — amendement n° 55 de M. Garot — article premier

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 15 bis — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 15 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 448 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 163 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 13 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 453 de M. Léaument — article 13

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 12 bis — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 827 de M. Amirshahi — article 11

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 12 — première lecture