Votes de Constance de Pélichy à l’Assemblée nationale

25 juin 2025 Scrutin n° 2692

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 315 de Mme Youssouffa — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

25 juin 2025 Scrutin n° 2691

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 643 du Gouvernement — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

25 juin 2025 Scrutin n° 2690

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 279 de M. Marleix — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

25 juin 2025 Scrutin n° 2689

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 642 du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

25 juin 2025 Scrutin n° 2688

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 8 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

25 juin 2025 Scrutin n° 2687

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 578 de M. Gosselin — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

25 juin 2025 Scrutin n° 2686

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 178 de Mme Nosbé — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

25 juin 2025 Scrutin n° 2685

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

24 juin 2025 Scrutin n° 2666

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

24 juin 2025 Scrutin n° 2665

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 juin 2025 Scrutin n° 2664

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 153 de M. Taché — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 juin 2025 Scrutin n° 2663

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 juin 2025 Scrutin n° 2662

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 juin 2025 Scrutin n° 2661

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 juin 2025 Scrutin n° 2660

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 398 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

18 juin 2025 Scrutin n° 2559

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 238 de M. Laisney — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

18 juin 2025 Scrutin n° 2558

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

18 juin 2025 Scrutin n° 2557

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 526 de Mme Laernoes — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

18 juin 2025 Scrutin n° 2556

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 236 de M. Tavel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

18 juin 2025 Scrutin n° 2555

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 204 de Mme Guetté — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

18 juin 2025 Scrutin n° 2554

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 208 de M. Laisney — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

18 juin 2025 Scrutin n° 2553

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 255 de M. Tavel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

18 juin 2025 Scrutin n° 2552

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 256 de M. Laisney — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Constance de Pélichy

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 315 de Mme Youssouffa — article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 643 du Gouvernement — article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 279 de M. Marleix — article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 642 du Gouvernement — article 9

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 8 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 578 de M. Gosselin — article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 178 de Mme Nosbé — article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 153 de M. Taché — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 398 — première lecture

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 238 de M. Laisney — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 526 de Mme Laernoes — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 236 de M. Tavel — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 204 de Mme Guetté — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 208 de M. Laisney — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 255 de M. Tavel — article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 256 de M. Laisney — article 5