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Tous les votes de Claire Lejeune
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17
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Amendement n° 424 — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir — article 17
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1165 de M. Travert — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1186 de M. Travert — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — amendement n° 267 (Rect) de M. Travert — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2599 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2816 (Rect) de M. Fugit — article 15 ter
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