Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 19 — première lecture
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR
3 788 votes nominatifs sont publiés pour Christophe Marion pendant son mandat.
3 788 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR