Votes de Christelle Minard à l’Assemblée nationale

9 juillet 2026 Scrutin n° 8091

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1064 de M. Courbon — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8090

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1063 de M. Courbon — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8089

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8088

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8087

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8086

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 sexies — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8085

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 888 (Rect) du Gouvernement — article 3 sexies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8084

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 457 de M. Gillet — article 3 sexies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8083

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 quinquies — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8066

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 625 de Mme Taurinya — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8065

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 452 de M. Gillet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8064

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 624 de M. Bernalicis — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8063

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 564 de M. Amirshahi — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8062

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 622 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8061

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 621 de Mme Taurinya — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7958

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7952

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 329 de Mme Cathala — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7951

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

Tous les votes de Christelle Minard

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1064 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1063 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 sexies — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 888 (Rect) du Gouvernement — article 3 sexies

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 457 de M. Gillet — article 3 sexies

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 quinquies — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 625 de Mme Taurinya — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 452 de M. Gillet — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 624 de M. Bernalicis — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 564 de M. Amirshahi — article 3

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 622 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 621 de Mme Taurinya — article 3

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 329 de Mme Cathala — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture