Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
XVIIe législature
Tous les votes de Charles Sitzenstuhl
4 979 votes nominatifs sont publiés pour Charles Sitzenstuhl pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
4 979 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR