Votes de Catherine Hervieu à l’Assemblée nationale

30 avril 2025 Scrutin n° 1523

De simplification de la vie économique — amendement n° 835 de M. Fournier — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1522

De simplification de la vie économique — amendement n° 1605 de M. Fournier — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1521

De simplification de la vie économique — amendement n° 524 de M. Liégeon — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1518

De simplification de la vie économique — amendement n° 558 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1517

De simplification de la vie économique — amendement n° 1881 de M. Ciotti — article 27

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1516

De simplification de la vie économique — amendement n° 2148 de Mme Blin — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1487

De simplification de la vie économique — amendement n° 1413 de M. Loubet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1486

De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1485

De simplification de la vie économique — amendement n° 132 de M. de Lépinau — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1484

Amendement n° 2546 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1483

Amendement n° 1150 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1482

Amendement n° 1128 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1481

Article 3 quater — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1480

De simplification de la vie économique — amendement n° 525 de Mme Blin — article 3 quater

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1479

De simplification de la vie économique — amendement n° 287 de M. Naegelen — article 3 quater

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1478

Article 3 ter — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1477

De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1476

Amendement n° 1108 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 avril 2025 Scrutin n° 1460

De simplification de la vie économique — amendement n° 1870 de Mme Belluco — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 avril 2025 Scrutin n° 1342

De simplification de la vie économique — amendement n° 1963 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

10 avril 2025 Scrutin n° 1341

De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 avril 2025 Scrutin n° 1340

De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Catherine Hervieu

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 835 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1605 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 524 de M. Liégeon — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 558 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1881 de M. Ciotti — article 27

De simplification de la vie économique — amendement n° 2148 de Mme Blin — article 27

De simplification de la vie économique — amendement n° 1413 de M. Loubet — article 4

De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4

De simplification de la vie économique — amendement n° 132 de M. de Lépinau — article 4

Amendement n° 2546 — première lecture

Amendement n° 1150 — première lecture

Amendement n° 1128 — première lecture

Article 3 quater — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 525 de Mme Blin — article 3 quater

De simplification de la vie économique — amendement n° 287 de M. Naegelen — article 3 quater

Article 3 ter — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter

Amendement n° 1108 — première lecture

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 1870 de Mme Belluco — article 2

De simplification de la vie économique — amendement n° 1963 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier