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XVIIe législature
Tous les votes de Benoît Biteau
1 938 votes nominatifs sont publiés pour Benoît Biteau pendant son mandat.
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1 938 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir — article 17
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
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De simplification de la vie économique — amendement n° 267 (Rect) de M. Travert — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2818 de M. Meurin — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2599 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2816 (Rect) de M. Fugit — article 15 ter
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