Votes de Benoît Biteau à l’Assemblée nationale

27 octobre 2025 Scrutin n° 3140

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1389 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

27 octobre 2025 Scrutin n° 3139

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1387 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

27 octobre 2025 Scrutin n° 3138

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2865 de Mme Arrighi — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

27 octobre 2025 Scrutin n° 3137

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2864 de Mme Arrighi — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

16 octobre 2025 Scrutin n° 3058

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

2 juillet 2025 Scrutin n° 2879

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2025 Scrutin n° 2877

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2025 Scrutin n° 2876

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2872

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 31 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2871

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de Mme Youssouffa — article 31

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2870

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 du Gouvernement — article 31

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2869

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 1er bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2868

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 529 de M. Moulliere — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2867

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 1er bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2866

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 441 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2865

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2864

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 267 de Mme Youssouffa — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Benoît Biteau

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1389 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1387 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2865 de Mme Arrighi — article 4

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2864 de Mme Arrighi — article 4

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 31 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de Mme Youssouffa — article 31

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 du Gouvernement — article 31

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 1er bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 529 de M. Moulliere — article 1er bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 1er bis A — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 441 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article premier — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 267 de Mme Youssouffa — article premier