Votes d’Arnaud Simion à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 5978

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5977

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5976

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5975

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 355 de M. Boyard — article 17 ter a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5974

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 359 de M. Boyard — article 17 ter a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5973

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 354 de M. Boyard — article 17 ter a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5972

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5971

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5970

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5969

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5968

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5967

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5966

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 378 de Mme Feld — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5965

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 815 de M. Hetzel — article 16

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5964

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2026 Scrutin n° 5963

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5957

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5956

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5955

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5954

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5953

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5952

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5951

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5950

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Arnaud Simion

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 355 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 359 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 354 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 378 de Mme Feld — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 815 de M. Hetzel — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15