Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
XVIIe législature
Tous les votes d’Arnaud Simion
2 497 votes nominatifs sont publiés pour Arnaud Simion pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 497 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 367 de Mme Feld — article 22 quater
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC