XVIIe législature

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3 214 votes

Scrutin n° 6749

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 6 de M. Lachaud — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation