Amendement n° 2043 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par René Pilato sur l’article 5 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 21 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« eau »,
insérer les mots :
« priorisant les productions les moins gourmandes en eau et »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les projets de territoire pour la gestion de l’eau priorise les productions les moins gourmandes en eau, afin de permettre l'adaptation des bassins de vie au changement climatique. Il est issu de la recommandation n° 4 du rapport d'information de M. Pilato et M. Perrot.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
30 pour · 108 contre · 15 abstentions
21 mai 2026 · scrutin n° 6788
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002043. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale