Votes d’Anthony Brosse à l’Assemblée nationale

11 décembre 2025 Scrutin n° 4738

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 11 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4737

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 20 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4736

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 10 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4735

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 19 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4734

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 30 de Mme Nosbé — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4733

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 23 de Mme Le Meur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4732

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 9 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4731

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 43 de M. Ciotti — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4730

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4723

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4722

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4721

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 46 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4720

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4719

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 10 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4718

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 26 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4717

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 27 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4716

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4714

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4713

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4712

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4711

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4710

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4709

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4708

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes d’Anthony Brosse

Votes du plus récent au plus ancien

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 11 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 20 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 10 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 19 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 30 de Mme Nosbé — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 23 de Mme Le Meur — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 9 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 43 de M. Ciotti — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 46 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 10 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 26 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 27 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2