Votes d’Anne Genetet à l’Assemblée nationale

4 décembre 2025 Scrutin n° 4524

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 507 de M. Clouet — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4523

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 66 de Mme Dupont — article 11 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4520

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 sexies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4516

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 506 de Mme Leboucher — article 11 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4515

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4514

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 505 de M. Clouet — article 11 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4513

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 678 (Rect) de M. Isaac-Sibille — article 11 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4512

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 560 de Mme Leboucher — article 11 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4511

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 303 de M. Bazin — article 11 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4510

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé — article 11 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4509

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 15 de M. Dive — article 11 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4508

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4507

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 437 (Rect) de M. Davi — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4506

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 436 (Rect) de M. Davi — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4505

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 126 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4504

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 233 de Mme Pirès Beaune — article 10 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4503

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 10 bis B — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4482

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 quater — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4481

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 872 de M. Bazin — article 8 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4480

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4479

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 473 de M. Clouet — article 8 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4478

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 191 de M. Guedj — article 8 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4477

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 49 de M. Liégeon — article 7 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 décembre 2025 Scrutin n° 4476

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 61 de Mme Sylvie Bonnet — article 6 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes d’Anne Genetet

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 507 de M. Clouet — article 12 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 66 de Mme Dupont — article 11 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 sexies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 506 de Mme Leboucher — article 11 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 505 de M. Clouet — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 678 (Rect) de M. Isaac-Sibille — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 560 de Mme Leboucher — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 303 de M. Bazin — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 15 de M. Dive — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 437 (Rect) de M. Davi — article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 436 (Rect) de M. Davi — article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 126 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 233 de Mme Pirès Beaune — article 10 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 10 bis B — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 quater — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 872 de M. Bazin — article 8 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 ter — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 473 de M. Clouet — article 8 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 191 de M. Guedj — article 8 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 49 de M. Liégeon — article 7 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 61 de Mme Sylvie Bonnet — article 6 quater