Votes d’Anne Bergantz à l’Assemblée nationale

9 avril 2026 Scrutin n° 6070

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 1 de M. Proença — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6045

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6044

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 56 de M. Sother — titre

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6043

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6038

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 25 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6037

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 avril 2026 Scrutin n° 6035

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 16 de Mme Regol — article 2

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

7 avril 2026 Scrutin n° 6032

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 avril 2026 Scrutin n° 6030

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 avril 2026 Scrutin n° 6029

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 avril 2026 Scrutin n° 6028

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

7 avril 2026 Scrutin n° 6027

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 avril 2026 Scrutin n° 6026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

2 avril 2026 Scrutin n° 6022

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 5996

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 700 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 5995

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 256 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 5994

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 5993

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 5992

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 636 de Mme Feld — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 5991

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 5990

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1024 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2026 Scrutin n° 5989

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 551 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes d’Anne Bergantz

Votes du plus récent au plus ancien

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 1 de M. Proença — article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 56 de M. Sother — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 25 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 16 de Mme Regol — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 700 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 256 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 636 de Mme Feld — article 19

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1024 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 551 — première lecture