XVIIe législature

Votes des députés et scrutins publics

Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.

Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.

Derniers scrutins publics

8 434 scrutins

Rejeté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 306 de M. Saintoul — article 27

14 pour · 76 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 6723

Adopté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 12 de M. Jacques — article 26

96 pour · 1 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6721

Adopté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 331 (2ème Rect) du Gouvernement — article 25

73 pour · 19 contre · 1 abstention

Scrutin n° 6715

Rejeté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — sous-amendement n° 784 de M. Davi — article 25

20 pour · 66 contre · 6 abstentions

Scrutin n° 6714

Adopté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 150 de Mme Lise Magnier — article 24

30 pour · 27 contre · 32 abstentions

Scrutin n° 6711

Rejeté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 300 de M. Lachaud — article 23

24 pour · 41 contre · 21 abstentions

Scrutin n° 6707

Rejeté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 299 de M. Lachaud — article 23

19 pour · 54 contre · 5 abstentions

Scrutin n° 6706

Rejeté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu — article 22

24 pour · 55 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6703

Rejeté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu — article 22

23 pour · 54 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6702

Rejeté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu — article 22

22 pour · 48 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6701

Rejeté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu — article 22

15 pour · 36 contre · 7 abstentions

Scrutin n° 6700

Rejeté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu — article 22

13 pour · 26 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6699

Rejeté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 550 de Mme Récalde — article 21

24 pour · 57 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6697

Rejeté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 282 de M. Lachaud — article 21

24 pour · 57 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6696

Rejeté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 277 de M. Saintoul — article 21

23 pour · 59 contre · 1 abstention

Scrutin n° 6695