XVIIe législature

Votes des députés et scrutins publics

Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.

Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.

Derniers scrutins publics

8 434 scrutins

Adopté

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

386 pour · 127 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 6753

Rejeté

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 6 de M. Lachaud — article premier

79 pour · 233 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 6749

Rejeté

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 4 de M. Lachaud — article premier

68 pour · 219 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 6748