8 434 scrutins

Rejeté

Scrutin n° 6784

l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

21 pour · 69 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6783

l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

6 pour · 43 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6782

l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

32 pour · 60 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6781

l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

31 pour · 92 contre · 2 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6780

l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

82 pour · 61 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6779

l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

26 pour · 84 contre · 7 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6778

l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

41 pour · 115 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6777

l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

42 pour · 112 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6776

l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

58 pour · 99 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6775

l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

33 pour · 117 contre · 8 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6774

l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

51 pour · 83 contre · 4 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6773

l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

39 pour · 26 contre · 9 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6772

l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

45 pour · 97 contre · 5 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6771

l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

48 pour · 90 contre · 3 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6770

l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

35 pour · 134 contre · 2 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6769

l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

76 pour · 53 contre · 10 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6768

le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

59 pour · 64 contre · 1 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6767

l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

143 pour · 26 contre · 12 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6766

l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

56 pour · 119 contre · 0 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6765

l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

85 pour · 76 contre · 4 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6764

l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

41 pour · 118 contre · 10 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6763

l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

57 pour · 99 contre · 15 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6762

l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

114 pour · 35 contre · 16 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6761

l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

128 pour · 1 contre · 19 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6760

l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

21 pour · 100 contre · 12 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6759

l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

45 pour · 46 contre · 6 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6758

l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

113 pour · 33 contre · 4 abstentions

Adopté

Scrutin n° 6757

le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

113 pour · 36 contre · 1 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6756

l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

38 pour · 114 contre · 0 abstentions

Rejeté

Scrutin n° 6755

l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

46 pour · 78 contre · 15 abstentions