Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 603 (Rect) de M. Fournier — article 21
57 pour · 1 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2751
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « de programmation pour la refondation de Mayotte »
146 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
146 scrutins
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter
19 pour · 42 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2747
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 646 (Rect) du Gouvernement — article 19 bis
18 pour · 36 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2746
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 7 de Mme Bamana — article 19
40 pour · 19 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2745
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 119 de M. Califer — article 10
44 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2704
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de M. de Lépinau — article 10
35 pour · 73 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2703
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 581 de M. Gosselin — article 10
45 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2702
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 188 de Mme Nosbé — article 10
41 pour · 60 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2701
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 425 de M. Rimane — article 10
49 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2700
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 10
40 pour · 84 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2699
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 685 de Mme Bellay — article 10
54 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2698
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 448 de Mme Bamana — article 10
44 pour · 59 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 2697
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10
45 pour · 78 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2696
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10
40 pour · 85 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2695
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 47 de Mme Regol — article 12
45 pour · 58 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 2693
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 315 de Mme Youssouffa — article 11
50 pour · 53 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2692
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 643 du Gouvernement — article 11
43 pour · 64 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2691
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 279 de M. Marleix — article 11
42 pour · 56 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2690
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 642 du Gouvernement — article 9
103 pour · 38 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2689
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 578 de M. Gosselin — article 8 bis
35 pour · 66 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 2687
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 178 de Mme Nosbé — article 8 bis
53 pour · 78 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2686
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8
95 pour · 62 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2683
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 713 de M. Gillet — article 8
52 pour · 105 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2682
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 712 de M. Gillet — article 8
50 pour · 103 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2681
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 711 de M. Gillet — article 8
53 pour · 104 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2680
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8
60 pour · 97 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2679
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 640 du Gouvernement — article 7
83 pour · 74 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2678
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 64 de M. Gillet — article 6
47 pour · 109 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2676
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 63 de M. Gillet — article 6
46 pour · 115 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2675
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 165 de M. Taché — article 5
58 pour · 91 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2671