Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de Mme Youssouffa — article 31
30 pour · 15 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2871
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « de programmation pour la refondation de Mayotte »
146 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
146 scrutins
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 du Gouvernement — article 31
27 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2870
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 529 de M. Moulliere — article 1er bis
12 pour · 31 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2868
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 267 de Mme Youssouffa — article premier
42 pour · 0 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2864
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 268 de Mme Youssouffa — article premier
3 pour · 18 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 2863
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 53 de M. Gillet — article premier
27 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2862
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 686 de M. Fournier — article premier
23 pour · 29 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2861
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 52 de M. Gillet — article premier
25 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2860
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 236 de M. Taché — article premier
14 pour · 37 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2859
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 207 de M. Pilato — article premier
12 pour · 12 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 2858
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 403 de Mme Youssouffa — article premier
8 pour · 39 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2857
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 51 de M. Gillet — article premier
27 pour · 20 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2856
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo — article premier
13 pour · 41 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2855
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 732 de M. Gillet — article premier
29 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2854
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 731 de M. Gillet — article premier
31 pour · 21 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2853
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 727 de M. Gillet — article premier
30 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2852
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 340 de Mme Bamana — article premier
35 pour · 10 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2851
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 347 de Mme Bamana — article premier
29 pour · 22 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2850
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 50 de M. Gillet — article premier
28 pour · 26 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2849
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 49 de M. Gillet — article premier
26 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2848
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 46 de M. Gillet — article premier
29 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2847
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 45 de M. Gillet — article premier
28 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2846
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 44 de M. Gillet — article premier
28 pour · 24 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2845
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 43 de M. Gillet — article premier
29 pour · 16 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2844
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 726 de M. Gillet — article premier
29 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2843
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 41 de M. Gillet — article premier
29 pour · 16 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2842
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 344 de Mme Bamana — article premier
38 pour · 2 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 2841
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 343 de Mme Bamana — article premier
16 pour · 19 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2840
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 40 de M. Gillet — article premier
28 pour · 16 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2839
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 725 de M. Gillet — article premier
26 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2838