Scrutin n° 1474
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
424 pour · 61 contre · 9 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1473
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
396 pour · 68 contre · 34 abstentions
Scrutin n° 1472
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
42 pour · 245 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1471
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
39 pour · 231 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1470
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour · 56 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1469
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 27 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1468
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 35 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 1467
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 30 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1466
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 49 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1465
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour · 31 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1464
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 33 contre · 23 abstentions
Scrutin n° 1463
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour · 22 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 1462
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour · 31 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1461
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour · 17 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1460
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 45 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1459
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 40 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1458
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 35 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1457
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 13 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1456
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour · 46 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1455
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour · 47 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1454
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
35 pour · 46 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1453
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour · 49 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1452
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour · 47 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1451
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour · 43 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1450
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour · 39 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1449
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour · 37 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1448
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 24 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1447
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour · 39 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 1446
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 39 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1445
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour · 45 contre · 0 abstentions