Scrutin n° 1504
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 76 contre · 3 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1503
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
54 pour · 21 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1502
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
88 pour · 28 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1501
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
90 pour · 26 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1500
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour · 53 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1499
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 78 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1498
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 64 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1497
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
87 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1496
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
82 pour · 26 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1495
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour · 50 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1494
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour · 54 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1493
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour · 38 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1492
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
89 pour · 28 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1491
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
90 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1490
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour · 38 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1489
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour · 30 contre · 41 abstentions
Scrutin n° 1488
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
78 pour · 12 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1487
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
36 pour · 76 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1486
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour · 107 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1485
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
70 pour · 72 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 1484
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
91 pour · 56 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1483
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
105 pour · 0 contre · 49 abstentions
Scrutin n° 1482
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
104 pour · 3 contre · 42 abstentions
Scrutin n° 1481
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
102 pour · 50 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1480
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
97 pour · 54 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1479
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
106 pour · 3 contre · 45 abstentions
Scrutin n° 1478
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
77 pour · 44 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 1477
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 69 contre · 40 abstentions
Scrutin n° 1476
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour · 50 contre · 49 abstentions
Scrutin n° 1475
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
83 pour · 16 contre · 20 abstentions