Scrutin n° 1444
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 42 contre · 3 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1443
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour · 49 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1442
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour · 30 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1441
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 34 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1440
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 50 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1439
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour · 45 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 1438
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
45 pour · 43 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1437
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour · 36 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1436
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour · 38 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1435
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
51 pour · 38 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1434
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 35 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1433
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour · 37 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1432
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1431
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 44 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1430
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 57 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1429
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 55 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1428
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 54 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 1427
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 43 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1426
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 48 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1425
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour · 41 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1424
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 43 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1423
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 39 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1422
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 52 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1421
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 56 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1420
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 47 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1419
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 46 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1418
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour · 36 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1417
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 41 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1416
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour · 17 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1415
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 45 contre · 1 abstentions