Scrutin n° 1414
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 47 contre · 2 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1413
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 45 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1412
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 56 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1411
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 51 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1410
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 54 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1409
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 60 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1408
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 57 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1407
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 52 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1406
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 55 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1405
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 57 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1404
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 57 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1403
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 62 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1402
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 63 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1401
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 66 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1400
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 64 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1399
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 62 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1398
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 64 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1397
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 53 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1396
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 43 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1395
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour · 73 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1394
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour · 74 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1393
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 73 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1392
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour · 76 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1391
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour · 44 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1390
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 49 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1389
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour · 46 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1388
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 43 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1387
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 51 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1386
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 50 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1385
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 51 contre · 3 abstentions