Scrutin n° 1384
l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 48 contre · 2 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1383
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 46 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1382
l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour · 40 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1381
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 84 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1380
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
65 pour · 62 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1379
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour · 88 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1378
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour · 91 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1377
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
96 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1376
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour · 91 contre · 40 abstentions
Scrutin n° 1375
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour · 45 contre · 54 abstentions
Scrutin n° 1374
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour · 81 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 1373
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour · 71 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 1372
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 80 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1371
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
58 pour · 62 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1370
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 57 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1369
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 55 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1368
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 53 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1367
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
36 pour · 42 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1366
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 17 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1365
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour · 65 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1364
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 68 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1363
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1362
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour · 62 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1361
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
54 pour · 57 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1360
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour · 51 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1359
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 54 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1358
l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour · 43 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1357
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
65 pour · 47 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1356
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 61 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1355
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour · 57 contre · 1 abstentions