Scrutin n° 2824
l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
15 pour · 33 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2823
l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour · 34 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2822
l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2821
l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
20 pour · 18 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2820
l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour · 17 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2819
l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
16 pour · 11 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2818
l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour · 17 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2817
l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
13 pour · 16 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2816
l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
10 pour · 14 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2815
l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
9 pour · 14 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2814
l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2813
l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2812
l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2811
l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
15 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2810
l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour · 23 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2809
l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
14 pour · 32 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2808
l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2807
l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
11 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2806
l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour · 9 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 2805
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2804
l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour · 36 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2803
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour · 19 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2802
l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
38 pour · 9 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2801
l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
12 pour · 9 contre · 32 abstentions
Scrutin n° 2800
l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
11 pour · 34 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2799
l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour · 9 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2798
l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour · 20 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2797
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour · 18 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2796
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour · 19 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2795
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour · 17 contre · 3 abstentions