Scrutin n° 2794
l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour · 20 contre · 2 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2793
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
9 pour · 9 contre · 32 abstentions
Scrutin n° 2792
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2791
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2790
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour · 14 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2789
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
44 pour · 7 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2788
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
46 pour · 8 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2787
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour · 21 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2786
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
47 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2785
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour · 6 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 2784
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour · 20 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2783
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
53 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2782
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2781
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2780
l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2779
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour · 0 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2778
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour · 9 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2777
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour · 13 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2776
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour · 14 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2775
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour · 0 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2774
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
20 pour · 19 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2773
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour · 16 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2772
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
51 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2771
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2770
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour · 1 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2769
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
34 pour · 2 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2768
l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2767
l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour · 0 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2766
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2765
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
49 pour · 1 contre · 2 abstentions