Amendement n° I-73 de M. Renault — article 4
Adopté- Pour
- 173
- Contre
- 45
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 221
- Suffrages exprimés
- 218
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
225 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2025
- Texte projet de loi de finances pour 2025
- Amendement n° I-73 · article 4
- Scrutinn° 99 · 25/10/2024
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Matthias Renault
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de M. Renault et ses cosignataires
Le présent article, présenté comme une mesure en faveur des consommateurs en remplacement du dispositif ARENH, constitue une taxe sur EDF, dont les seuils fiscaux seront déterminés par voie réglementaire.
L'intégralité du dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
Une disposition aussi importante, technique et dont le volet fiscal n'entrera en vigueur qu'en 2026 n'a pas sa place dans le budget 2025, ne serait-ce qu'au regard du principe d'annualité.
Le présent amendement propose ainsi la suppression de l'article, dont les dispositions pourraient utilement être discutées au sein d'un véhicule législatif dédié.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Christine Arrighi | ECOS | Pour | Intention déclarée |
| Anaïs Belouassa-Cherifi | LFI-NFP | Non-votant | Intention déclarée |
| Éric Coquerel | LFI-NFP | Pour | Intention déclarée |
| Boris Vallaud | SOC | Pour | Intention déclarée |