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5 381 votes

Scrutin n° 4662

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4661

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4660

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4659

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4658

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4657

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4655

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4653

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4652

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4651

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4650

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4649

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4648

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4647

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4646

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4645

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4644

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4643

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).