Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutins publics · XVIIe législature
Votes du groupe Union des droites pour la République (UDDPLR)
Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 5 381 scrutins.
Votes du plus récent au plus ancien
5 381 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 14 de Mme Élisa Martin — article 18
ContreVote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 11 de Mme Élisa Martin — article 10
ContreVote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).