Votes du plus récent au plus ancien

3 053 votes

Scrutin n° 2645

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2644

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2643

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2642

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2641

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2640

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2639

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2638

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2637

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2636

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2635

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2634

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).

Scrutin n° 2632

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2631

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2630

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2629

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2628

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2627

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2626

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2625

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2624

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2623

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2622

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).