Amendement n° 888 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Antoine Armand, rapporteur · Titre du texte n° 1522.
- Déposé le
- 19 juin 2025
- Décidé le
- 20 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter le titre par les mots :
« et instaurant un moratoire sur l’éolien et le solaire ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
28 pour · 43 contre · 3 abstentions
19 juin 2025 · scrutin n° 2632
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000888. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale