Amendement n° 283 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
AdoptéDéposé par Antoine Armand · Titre du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
Ce que propose l’amendement
I. – Après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« pour l’ ».
II. – En conséquence, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« le ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
63 pour · 1 contre · 6 abstentions
19 juin 2025 · scrutin n° 2631
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000283. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale