Vote dominant parmi les députés du groupe :
56 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
57 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
57 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
57 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
55 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
61 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
51 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
65 pour ·
0 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
64 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
64 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
65 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
65 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).