Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 946

Vote dominant parmi les députés du groupe : 64 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Scrutin n° 945

Vote dominant parmi les députés du groupe : 60 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Scrutin n° 940

Vote dominant parmi les députés du groupe : 35 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Scrutin n° 937

Vote dominant parmi les députés du groupe : 42 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Scrutin n° 935

Vote dominant parmi les députés du groupe : 32 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Scrutin n° 931

Vote dominant parmi les députés du groupe : 51 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin n° 930

Vote dominant parmi les députés du groupe : 47 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin n° 928

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 37 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin n° 927

Vote dominant parmi les députés du groupe : 21 pour · 2 contre · 6 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin n° 926

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 4 contre · 28 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin n° 925

Vote dominant parmi les députés du groupe : 42 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).