Le vote le plus fréquent parmi les députés non inscrits est publié pour 8 434 scrutins.
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Aucun vote ne domine : 0 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 3 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
