Vote dominant parmi les députés du groupe :
50 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
21 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
19 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
21 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
22 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
25 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
23 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
24 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
20 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
20 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
65 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
31 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
33 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
37 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
37 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
38 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
38 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
38 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Aucun vote ne domine :
0 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
44 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
47 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
65 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
48 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).