Vote dominant parmi les députés du groupe :
18 pour ·
2 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
20 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
17 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
16 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
17 contre ·
0 abstentions.
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l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
16 contre ·
0 abstentions.
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l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
14 contre ·
0 abstentions.
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l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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0 pour ·
15 contre ·
0 abstentions.
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l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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0 pour ·
15 contre ·
0 abstentions.
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l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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15 contre ·
0 abstentions.
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l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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0 pour ·
14 contre ·
0 abstentions.
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l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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11 contre ·
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l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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1 pour ·
22 contre ·
0 abstentions.
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l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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1 pour ·
21 contre ·
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l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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3 pour ·
20 contre ·
0 abstentions.
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le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
20 contre ·
1 abstention.
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l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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1 pour ·
19 contre ·
0 abstentions.
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l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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21 pour ·
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Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
21 contre ·
0 abstentions.
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l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
17 contre ·
0 abstentions.
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l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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15 contre ·
2 abstentions.
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l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
4 pour ·
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0 abstentions.
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l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).