Amendement n° 1827 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 14 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 27 mai 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots :
« en principe ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
63 pour · 77 contre · 10 abstentions
27 mai 2026 · scrutin n° 6944
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001827. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale