Amendement n° 1826 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TombéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 14 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 26 mai 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et l’autorise à procéder à des tirs de défense à l’encontre de cette espèce pendant une durée de huit jours ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à permettre une réaction rapide et efficace des éleveurs à la suite d’une attaque de loup contre leur troupeau.
Les jours suivant une attaque constituent une période de risque particulièrement élevée de récidive de la prédation. Il apparaît donc nécessaire de permettre à l’éleveur concerné de mettre en œuvre des tirs létaux pendant une durée limitée de huit jours après la constatation de l’attaque.
Cette mesure vise à renforcer la protection immédiate des troupeaux dans les territoires les plus exposés à la prédation lupine.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001826. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale