Sous-amendement n° 2420 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Sophie Pantel sur l’article 14 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 26 mai 2026
- Décidé le
- 26 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après la deuxième occurence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la pression territoriale et ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre maximal de spécimen pouvant être prélevés puisse s'adapter également aux pressions locales observées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
23 pour · 143 contre · 1 abstentions
26 mai 2026 · scrutin n° 6931
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002420. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale