Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après la deuxième occurence du mot :

« de »,

insérer les mots :

« la pression territoriale et ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre maximal de spécimen pouvant être prélevés puisse s'adapter également aux pressions locales observées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sophie Pantel · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

23 pour · 143 contre · 1 abstentions

26 mai 2026 · scrutin n° 6931

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002420. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale