Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 1992

Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1991

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).