Le système de l'habitat indigne à Marseille
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
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Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
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Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
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Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
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Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
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Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
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Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
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Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
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Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
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Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
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Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique
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Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République
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Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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Département-Région de Mayotte
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Pour un féminisme universel
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Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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Profession d'infirmier
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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