Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
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Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
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Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
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Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
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Réforme de l'assurance chômage
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Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
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Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
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Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire
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Constitutionnaliser la sécurité sociale
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Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable
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Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature
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Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
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Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année
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La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
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Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
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Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
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Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
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