Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée

11/09/2025

Étape

1er dépôt d'une initiative.

Conclusion publiée

Non renseignée

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Textes du dossier

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