Dossier législatif · XVIIe législature

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Commission d'enquête

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
04/09/2025
Étape
Dépôt de rapport
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Document n° 1770

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 3 étapes publiées
  1. Création d'une commission d'enquête
  2. Nomination de rapporteur
  3. Dépôt de rapport
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.