Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Projet de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
10/09/2025
Étape
Réunion de commission
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).

Document n° 1779 · statut publié : ADOPTCOM

Projet de loi

projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Document n° 78 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Document n° 33

Rapport

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33).

Document n° 393

Projet de loi

relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Document n° 394

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 14 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Discussion en séance publique
  6. Décision adopté
  7. Dépôt d'une initiative en navette
  8. Renvoi en commission au fond
  9. Nomination de rapporteur
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Réunion de commission
  14. Dépôt de rapport
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.