Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
24 documents et 2 scrutins reliés sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
13 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
L’Union des marchés de capitaux
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
La guerre économique
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
9 documents et 1 scrutin relié sans ambiguïté.
Le coût de l’immigration
2 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
9 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
9 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.