Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
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Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice
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Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques
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L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
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Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
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Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
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Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
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Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
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Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
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Les dépenses de soutien aux aéroports
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Rapport d'information sur la situation des pêcheurs
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Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
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Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
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La santé mentale des mineurs
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Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
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Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
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La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
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Le soutien public à l’industrie de défense
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La gestion forestière de l’État
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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
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Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule
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